Informations sur la protection des données du Dispositif d'alerte interne Invisa Hôtels

Informations sur la protection des données du Dispositif d'alerte interne

1. Responsable du traitement

HOTELES TRINIDAD, S.L. est responsable du traitement des données à caractère personnel fournies par l'intermédiaire du Dispositif d'alerte interne.

Adresse :  C./ Vicente Cuervo, 9 – 07800 Ibiza. Îles Baléares. Espagne.

Adresse électronique : cdih@invisahoteles.com

Numéro de téléphone : +34 971 311 500 / +34 971 311 050

2. Finalité du traitement

Les données à caractère personnel fournies par l'intermédiaire du Dispositif d'alerte interne sont traitées aux fins suivantes :

• ­                Traiter les signalements reçus par l'intermédiaire du Dispositif d'alerte interne.
• ­                Analyser et examiner les faits signalés.
• ­                Adopter, le cas échéant, les mesures préventives, correctives, disciplinaires ou légales pertinentes.
• ­                Respecter les dispositions de la loi espagnole 2/2023 et des autres réglementations applicables. 

3. Fondement juridique du traitement

Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel est :

• ­                Le respect des dispositions de la loi espagnole 2/2023 et des autres réglementations applicables.
• ­                L'intérêt public en matière de prévention, de détection et d'examen des infractions.
• ­                L'intérêt légitime de HOTELES TRINIDAD S.L. à garantir le respect des règles internes et externes applicables. 

4. Données traitées

Le traitement peut porter sur les données à caractère personnel nécessaires au traitement du signalement, y compris les données d'identification et de contact, les données professionnelles, les informations et la documentation fournies, ainsi que les données relatives aux personnes concernées, témoins ou tiers en lien avec les faits signalés.

Seules sont traitées les données adéquates, pertinentes et nécessaires au recueil, à l'analyse, à l'examen et aux suites données au signalement.

Les signalements peuvent être présentés de manière anonyme. Dans ce cas, seules sont traitées les données à caractère personnel éventuellement fournies de manière volontaire ou nécessaires au traitement et à l'examen des faits.

5. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées intervenant dans le traitement et l'examen du signalement, ainsi que, si cela est juridiquement requis, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, au ministère public et aux forces et corps de sécurité ou à l'autorité espagnole indépendante de protection des lanceurs d'alerte (Autoridad Independiente de Protección del Informante).

Aucune cession de données autre que celles légalement prévues n'est effectuée.

6. Confidentialité

HOTELES TRINIDAD S.L. garantit la confidentialité de l'identité du lanceur d'alerte, des personnes concernées et de tout tiers mentionné dans le signalement, ainsi que des informations traitées pendant toute la procédure, à moins que leur communication ne soit obligatoire en vertu d'une disposition légale ou de la décision d'une autorité compétente.

7. Conservation des données

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant le temps nécessaire au traitement du signalement et pendant les délais prévus par la loi espagnole 2/2023 et la réglementation applicable. Passés ces délais, ces données sont supprimées ou bloquées conformément à la législation en vigueur.

8. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition, ainsi que tout autre droit reconnu par la réglementation sur la protection des données, en faisant parvenir leur demande à :

HOTELES TRINIDAD, S.L.

Adresse électronique : cdih@invisahoteles.com.

Elles peuvent également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle espagnole en matière de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, A.E.P.D.).

9. Mesures de sécurité

HOTELES TRINIDAD, S.L. applique les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel traitées, en limitant leur accès exclusivement aux personnes autorisées.

10. Mise à jour de ces informations

Les présentes informations peuvent être mises à jour pour s'adapter aux changements réglementaires ou organisationnels. La version en vigueur est consultable depuis l'accès au Canal de réception des signalements.