Canal de réception des signalements Invisa Hôtels

Canal de réception des signalements

Engagement en faveur de l'éthique, de l'intégrité et du respect réglementaire

Chez HOTELES TRINIDAD, S.L., nous considérons l'intégrité, la transparence et le respect de la légalité comme des piliers fondamentaux de l'exercice de nos activités et des relations avec nos clients, notre personnel, nos fournisseurs, nos collaborateurs et autres parties prenantes.

Afin de renforcer ces principes et de promouvoir une culture de respect et de responsabilité, la Société a mis en place un Dispositif d'alerte interne conforme à la loi espagnole 2/2023 du 20 février, régissant la protection des personnes qui signalent des infractions aux normes et la lutte contre la corruption.

Le Dispositif d'alerte interne constitue la principale procédure, sécurisée et confidentielle, permettant de signaler toute action ou omission susceptible de constituer une infraction à la réglementation applicable ou tout manquement au Code d'éthique et aux politiques internes, afin de faciliter le traitement et l'examen de ces signalements, tout en garantissant à tout moment le respect des droits des personnes concernées.

Accès au Canal de réception des signalements

Si vous souhaitez signaler une possible infraction dans le cadre du Dispositif d'alerte interne, nous vous invitons à envoyer un courriel à cdih@invisahoteles.com.

Les signalements peuvent être effectués de manière anonyme ou en indiquant les coordonnées du lanceur d'alerte, au choix de ce dernier. Il est recommandé d'apporter une description suffisamment détaillée des faits, ainsi que tout document ou toute information de nature à en faciliter l'examen.

Champ d'application du Canal de réception des signalements

Le Canal de réception des signalements s'adresse aux personnes qui, dans le cadre d'une relation de travail ou professionnelle avec HOTELES TRINIDAD, S.L., ont eu connaissance de possibles infractions.

Le Canal de réception des signalements n'est pas destiné à la gestion des réclamations commerciales, des réservations, des demandes générales, des demandes ordinaires adressées aux ressources humaines, ni des incidents liés à la prestation des services. Ces démarches doivent être effectuées par les procédures spécialement prévues à cet effet.

Principes et garanties

Le Dispositif d'alerte interne d'HOTELES TRINIDAD, S.L. est géré de manière indépendante, avec objectivité, impartialité et confidentialité, dans le respect de la légalité, en veillant à ce que tous les signalements soient traités avec la même diligence et en préservant les droits des personnes concernées. La Société garantit notamment :

• ­                La confidentialité de l'identité du lanceur d'alerte, des personnes concernées et de tout tiers mentionné dans le signalement. 
• ­                La protection contre toute forme de représailles des lanceurs d'alerte effectuant un signalement de bonne foi et conformément à la législation en vigueur. 
• ­                Le respect des droits des personnes concernées, et tout particulièrement de leurs droits à se défendre et à être entendues, ainsi que de leur présomption d'innocence. 
• ­                La protection des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679, à la loi organique espagnole 3/2018 et à la loi espagnole 2/2023. 

Les signalements sont traités par le référent alerte, désigné par l'organe d'administration de la Société, qui exerce ses fonctions en toute indépendance.

Traitement des signalements

Les signalements sont traités de façon objective, diligente et confidentielle, conformément aux procédures établies et dans le respect des droits des personnes concernées. Le cas échéant, un accusé de réception est adressé au lanceur d'alerte, qui sera informé dans les délais prévus par la loi.

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel fournies par l'intermédiaire du Canal de réception des signalements sont traitées par HOTELES TRINIDAD, S.L., en qualité de responsable du traitement, afin de recevoir, traiter et examiner les signalements présentés et, le cas échéant, d'adopter les mesures pertinentes, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à la loi espagnole 2/2023.

Pour de plus amples informations sur le traitement de leurs données à caractère personnel, nous invitons les personnes concernées à consulter notre rubrique Information sur la protection des données du Dispositif d'alerte interne.

Canaux externes de signalement

L'utilisation du Canal de réception des signalements n'empêche pas les lanceurs d'alerte de s'adresser aux canaux externes prévus par les autorités compétentes, y compris, le cas échéant, l'autorité espagnole indépendante de protection des lanceurs d'alerte (Autoridad Independiente de Protección del Informante, A.A.I.), selon les dispositions de la loi espagnole 2/2023.

Confidentialité des informations

Toutes les informations reçues dans le cadre du Dispositif d'alerte interne sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées à traiter les signalements, conformément aux dispositions de la loi espagnole 2/2023 et de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.